1. Présentation des conditions générales de service
Bienvenue sur Quietcrofta.
Les présentes conditions générales de service ont pour objectif de définir les règles applicables ainsi que les responsabilités respectives des parties lors de votre accès au site, de la consultation des produits, de la création d’un compte, de la passation d’une commande et de l’utilisation des services proposés.
En accédant au site quietcrofta.com ou en utilisant les services proposés sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser les services proposés sur notre site.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de meubles et aux services de commerce électronique proposés aux consommateurs en France, conformément aux principes de protection des consommateurs applicables en France et dans l’Union européenne.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de service s’appliquent à tous les utilisateurs accédant au site quietcrofta.com et utilisant ses services, notamment :
Les visiteurs consultant le contenu du site ;
Les utilisateurs créant un compte ;
Les consommateurs achetant des produits d’ameublement ;
Les utilisateurs ayant recours aux services de suivi de commande, d’assistance clientèle ou autres services associés.
Nous proposons principalement les catégories de produits suivantes :
Mobilier de bureau ;
Mobilier de cuisine et salle à manger ;
Mobilier de salon ;
Mobilier de chambre.
Toute utilisation du site doit respecter les présentes conditions générales ainsi que les autres politiques publiées sur notre site.
3. Compte utilisateur et règles d’utilisation du site
Compte utilisateur
Lorsqu’un utilisateur choisit de créer un compte, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, ses coordonnées et son adresse de livraison.
L’utilisateur est responsable de :
La conservation de ses informations de connexion ;
La protection de son compte contre tout accès non autorisé ;
La mise à jour des informations incorrectes ou obsolètes.
L’utilisateur ne doit pas :
Utiliser le compte d’une autre personne pour effectuer des achats ou accéder aux services ;
Fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes ;
Utiliser le site pour effectuer des activités contraires aux lois applicables ou portant atteinte aux droits d’autres utilisateurs.
En cas d’utilisation suspecte de son compte, l’utilisateur doit nous contacter rapidement afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
Responsabilité du site
Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de fournir des informations précises et complètes concernant les produits, les services et les commandes.
Toutefois, en raison de contraintes liées à l’environnement internet, aux opérations de maintenance technique, aux problèmes de connexion ou à d’autres facteurs indépendants de notre contrôle raisonnable, le site peut rencontrer des interruptions temporaires ou des difficultés d’accès.
Dans ce cas, nous prendrons les mesures raisonnables prévues par la réglementation applicable afin de rétablir les services dans les meilleurs délais.
4. Informations sur les produits, disponibilité et prix
Informations sur les produits
Les pages produits présentent les informations relatives aux articles proposés, notamment :
Le nom du produit ;
La description du produit ;
Les caractéristiques principales ;
Les dimensions et informations associées ;
Le prix de vente.
Nous veillons à ce que les informations affichées sur le site soient exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des différences mineures peuvent exister en raison des paramètres d’affichage des appareils, des facteurs techniques ou des caractéristiques réelles des produits.
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks réels.
Si un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, nous informerons rapidement le consommateur via les coordonnées communiquées et traiterons la commande conformément aux politiques applicables.
Prix des produits
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation et de la confirmation de la commande.
Les prix peuvent évoluer en fonction des conditions du marché, des promotions ou d’autres facteurs. Toute modification de prix n’affectera pas les commandes déjà confirmées, qui seront traitées selon les informations indiquées dans la confirmation de commande.
Tous les frais et taxes applicables sont inclus dans le prix des produits. Le consommateur n’aura pas à régler de frais supplémentaires liés aux taxes ou aux formalités douanières.
5. Commandes et paiements
Processus de commande
Avant de valider une commande, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations suivantes :
Les produits sélectionnés ;
Les quantités commandées ;
L’adresse de livraison ;
Les coordonnées de contact ;
Le montant total de la commande.
Après validation, la commande entre dans le processus de traitement.
Une confirmation de commande est envoyée aux coordonnées indiquées par l’utilisateur. Celui-ci doit vérifier les informations reçues et nous contacter rapidement en cas d’erreur.
Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Une fois le paiement confirmé, la commande est transmise pour les étapes suivantes de traitement.
Toutes les informations relatives au paiement sont traitées de manière sécurisée afin de protéger les données de transaction des utilisateurs.
6. Politique d’expédition
Nous proposons la livraison dans toute la France.
Les règles de livraison applicables sont les suivantes :
Pour toute commande inférieure à 150 €, des frais de livraison de 7 € sont appliqués ;
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 150 €, la livraison est offerte.
Temps de traitement des commandes
Le délai de traitement des commandes est généralement de 2 à 4 jours ouvrables.
Les commandes passées avant 18h00 (CET) commencent leur traitement le jour même. Les commandes passées après 18h00 ou pendant les jours fériés seront traitées à partir du jour ouvrable suivant.
Modes et délais de livraison
Les commandes peuvent être expédiées selon les méthodes suivantes :
UPS ;
FedEx.
Le délai de transport estimé est de 8 à 13 jours ouvrables.
Les délais de livraison peuvent être affectés par les conditions météorologiques, l’organisation logistique, les périodes de congés ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle.
Pour plus d’informations sur les règles de livraison, veuillez consulter la « Politique d’expédition ».
7. Politique d’annulation des commandes
Les commandes qui n’ont pas encore été expédiées peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque la demande d’annulation répond aux conditions applicables, un remboursement intégral sera effectué au consommateur.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée directement. Pour les commandes déjà expédiées, il est recommandé d’attendre la réception du produit puis d’utiliser la procédure de retour et de remboursement prévue.
Pour plus d’informations sur les règles d’annulation, veuillez consulter la « Politique d’annulation des commandes ».
8. Politique de retour et de remboursement
Nous accordons une grande importance à l’expérience d’achat de nos clients et proposons un service de retour et de remboursement conformément aux règles applicables.
Nous acceptons les retours de produits, mais nous ne proposons pas d’échange de marchandises.
Le consommateur peut demander un retour et un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit, conformément aux conditions prévues dans notre politique applicable.
En cas de réception d’un produit endommagé, incorrect ou présentant un problème pouvant donner lieu à un remboursement, le consommateur peut soumettre une demande qui sera examinée selon les circonstances.
Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement, le consommateur doit :
Envoyer une demande de retour et de remboursement par e-mail ;
Fournir le numéro de commande ainsi que le motif du retour ;
Attendre l’examen et la validation de la demande ;
Retourner le produit conformément aux instructions fournies après approbation ;
Après réception et vérification du produit retourné, nous lancerons la procédure de remboursement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables.
Pour plus d’informations sur les règles de retour et de remboursement, veuillez consulter la « Politique de retour, de remboursement et d'annulation ».
9. Protection des données personnelles et confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs et traitons les informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées conformément aux exigences du RGPD et font l’objet de mesures appropriées visant à garantir leur sécurité.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
Le traitement des commandes ;
L’organisation de la livraison des produits ;
La fourniture d’un service client ;
L’amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
Accéder à leurs données personnelles ;
Demander la correction d’informations incorrectes ;
Demander la suppression de leurs données personnelles ;
Retirer leur consentement précédemment accordé ;
Exercer tout autre droit prévu par la législation applicable.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre « Politique de confidentialité ».
10. Résolution des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de service s’appliquent au marché français et sont interprétées conformément aux principes du droit français applicable.
En cas de litige entre le consommateur et nous concernant l’utilisation du site, une commande ou tout autre sujet lié aux services proposés, les parties chercheront en priorité à trouver une solution amiable.
Si aucun accord ne peut être trouvé par voie de communication amiable, le litige sera traité conformément au droit français applicable.
Nous respectons les droits accordés aux consommateurs par les législations française et européenne, notamment en matière de protection des consommateurs, de transparence des informations et de pratiques commerciales équitables.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de service, une commande ou les services proposés sur notre site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom du site : Quietcrofta
E-mail : service@quietcrofta.com
Téléphone : +1 (281) 972-6841
Adresse : 1906 PLUM CREEK LN Missouri City, TX 77489，United States
Service client (CET) : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Nous nous efforçons de répondre rapidement à vos demandes et de vous fournir une assistance claire, fiable et adaptée à vos besoins.