1. Présentation des mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objectif de fournir aux visiteurs des informations transparentes concernant le fonctionnement du site, les règles d’utilisation des services, les limites de responsabilité ainsi que les informations juridiques associées.
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les règles présentées dans cette page. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations applicables ainsi que les différentes politiques publiées sur le site lors de son utilisation des services.
2. Informations générales du site
Les informations générales du site sont les suivantes :
Nom du site : Quietcrofta
Nom de domaine : quietcrofta.com
E-mail : service@quietcrofta.com
Téléphone : +1 (281) 972-6841
Adresse : 1906 PLUM CREEK LN Missouri City, TX 77489,United States
Service client (CET) : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Zone de livraison : Toute la France
Nous nous engageons à fournir aux consommateurs français un service d’achat de mobilier en ligne clair et pratique, tout en présentant de manière transparente les informations relatives au fonctionnement du site.
3. Description des services du site
Ce site propose principalement des informations relatives aux produits d’ameublement ainsi qu’un service d’achat en ligne. Les catégories de produits comprennent notamment :
Mobilier de bureau
Mobilier de cuisine et salle à manger
Mobilier de salon
Mobilier de chambre
Nous faisons tout notre possible pour garantir que les informations affichées sur le site, telles que les descriptions des produits, les images, les prix et autres informations associées, soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent être affectées par des changements de stock, des différences d’affichage technique ou d’autres situations pratiques. Si des erreurs ou omissions sont constatées, nous procéderons aux vérifications nécessaires et effectuerons les corrections ou mises à jour appropriées selon les circonstances.
4. Règles d’accès et d’utilisation du site
Lorsqu’il accède et utilise ce site, l’utilisateur doit respecter les lois et réglementations applicables et utiliser les services proposés de manière légale et raisonnable.
Lors de la passation d’une commande, de la saisie de ses coordonnées ou de l’utilisation d’autres fonctionnalités du site, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et véridiques, et les mettre à jour si nécessaire afin de permettre le bon déroulement des services.
L’utilisateur ne doit pas perturber le fonctionnement normal du site par des moyens illégaux, notamment :
Tenter d’endommager les systèmes de sécurité du site ;
Accéder sans autorisation aux données ou fonctionnalités du site ;
Utiliser des moyens techniques susceptibles d’affecter la stabilité du site ;
Effectuer toute activité contraire aux lois et réglementations applicables.
En cas de violation de ces règles affectant le fonctionnement normal du site, nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires et de traiter la situation conformément aux dispositions légales applicables.
5. Protection de la propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, éléments de conception des pages, contenus liés à la marque, informations de présentation des produits ainsi que tout autre élément associé, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, il est interdit à toute personne ou organisation de copier, modifier, reproduire, diffuser ou utiliser ces contenus à des fins commerciales.
Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle lors de leur navigation sur le site et ne doivent porter aucune atteinte aux droits et intérêts légitimes liés aux contenus du site.
6. Informations relatives aux liens tiers
Afin de proposer davantage de services ou d’informations aux utilisateurs, ce site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes.
Les sites tiers étant exploités par des entités indépendantes, nous ne pouvons pas contrôler entièrement leur contenu, la qualité de leurs services, leur sécurité ou leurs mesures de protection des données personnelles.
Lorsqu’il accède à un lien tiers, l’utilisateur doit prendre connaissance et respecter les conditions d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité applicables à ces sites. Les éventuels problèmes liés à l’utilisation de ces services tiers devront être traités conformément aux règles propres aux sites concernés.
7. Limitation de responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de garantir l’exactitude ainsi que l’actualisation des informations publiées.
Cependant, en raison de facteurs indépendants de notre contrôle, tels que l’environnement Internet, les problèmes de connexion, les défaillances techniques, les opérations de maintenance, les interruptions de services tiers ou d’autres circonstances imprévues, le site peut rencontrer des interruptions temporaires, des ralentissements d’accès ou une indisponibilité partielle de certaines fonctionnalités.
Pour les problèmes liés à des facteurs non imputables à l’utilisateur ou à notre intervention, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires et traiterons la situation conformément aux lois applicables.
L’utilisateur reconnaît que les services Internet peuvent comporter certaines incertitudes et s’engage à utiliser les fonctionnalités proposées sur le site de manière appropriée.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales s’appliquent aux situations dans lesquelles les consommateurs français accèdent et utilisent les services proposés par ce site.
Le fonctionnement du site et les services associés respectent les lois et réglementations françaises applicables, tout en tenant compte des exigences européennes relatives à la protection des consommateurs, à la protection des données personnelles et aux services en ligne.
En cas de litige relatif aux services du site, les parties privilégieront dans un premier temps une résolution amiable. À défaut, les questions concernées seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les services du site ou tout autre sujet associé, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : service@quietcrofta.com
Téléphone : +1 (281) 972-6841
Adresse : 1906 PLUM CREEK LN Missouri City, TX 77489,United States
Service client (CET) : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Zone de livraison : Toute la France
Nous nous engageons à fournir aux utilisateurs les informations et l’assistance nécessaires conformément aux lois applicables et aux règles de fonctionnement du site.